Dans les années 1950, la Suisse connut une croissance économique sans précédent qui perdura, hormis quelques interruptions, jusqu’au début des années 1990. Dans le domaine de la formation professionnelle également, le nombre de contrats d’apprentissage ne cessa de progresser en passant de 59’000 (1929), de 77’000 (1950) à 186’000 (1986) et à 170’000 (1990). Dans les années 1960, le nombre d’apprentis connut une première fois un léger recul. La raison était qu’un nombre croissant de jeunes optaient pour une formation scolaire à plein temps au degré secondaire II. Les représentants et représentantes de la formation professionnelle «classique» étaient donc appelés à relever le défi de rendre la formation professionnelle à nouveau plus attrayante pour qu’elle devienne ainsi une réelle alternative aux filières de formation purement scolaires.
Teneur. En 1972, une commission fédérale d’experts présenta son rapport final. Sans toucher au principe même de l’apprentissage en entreprise, elle proposa bon nombre de réformes. Après quelques modifications de l’ordonnance correspondante, on entama finalement les travaux en vue de la révision de la loi sur la formation professionnelle. La loi fédérale sur la formation professionnelle du 19 avril 1978 consolida les acquis de la législation antérieure. Plusieurs normes d’exécution furent définies plus clairement et plus rigoureusement, en s’appuyant sur les expériences faites sous la loi précédente, notamment les principes suivants:
- interdiction du travail à la tâche
- définition de la journée de cours scolaires comme journée de travail
- obligation de soumettre les contrats d’apprentissage à l’autorité cantonale compétente, avant le début de la formation.
La loi introduisit également plusieurs innovations importantes:
- la répartition de la formation sur trois lieux d’apprentissage (l’entreprise formatrice, les cours d’introduction, l’école professionnelle);
- l’attribution de tâches clairement définies aux écoles professionnelles: propre mandat de formation;
- l’obligation d’organiser, en complément à la formation pratique en entreprise, un enseignement dispensant des aptitudes professionnelles fondamentales: cours interentreprises;
- le droit légitime des apprentis de bénéficier d’une offre d’enseignement complémentaire et facultatif: branches facultatives, école professionnelle supérieure;
- l’amélioration des outils d’accompagnement de la formation pratique: guide méthodique type, rapport de formation;
- l’obligation, pour les maîtres d’apprentissage de suivre une formation spécifique: cours pour maîtres d’apprentissage;
- la mise en place de structures pour les jeunes ayant des difficultés d’apprentissage: cours d’appui et formation élémentaire;
- l’inscription dans la loi des institutions de la formation professionnelle supérieure et de leurs appellations officielles: écoles techniques ET, écoles techniques supérieures ETS et écoles supérieures de cadres pour l’économie et l’administration ESCEA ;
- l’inscription dans la loi des activités d’enseignement et de recherche de l’Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle ISPFP: formation et formation continue des enseignant-e-s d’écoles professionnelles, recherche en matière de formation professionnelle.
Buts. L’article 6 de la loi sur la formation professionnelle formule les buts visés: „La formation professionnelle de base donne l’habileté et les connaissances qu’exige l’exercice d’une profession. Elle élargit la culture générale et développe la personnalité et le sens des responsabilités. Elle constitue, en outre, le fondement du perfectionnement des connaissances professionnelles et générales.“
Elargissement. La loi régit fondamentalement le cas habituel de l’apprentissage accompli dans une entreprise privée ou publique et complété par la fréquentation simultanée de l’école professionnelle et de cours d’introduction. Elle n’exclut toutefois par pour autant d’autres types de formation professionnelle de base tels que l’apprentissage accompli dans une école de métiers ou d’arts appliqués ou la formation accomplie dans le cadre d’une école de commerce publique ou privée. Les autres formes d’apprentissage d’un métier sont reconnues concrètement par le fait que les personnes concernées passent l’examen de fin d’apprentissage et obtiennent ainsi le certificat fédéral de capacité. Il s’agit en général de personnes possédant déjà une expérience professionnelle ou de personnes ayant suivi une formation dans une école professionnelle privée (art. 41 al. 1 et 2 LFPr).
- Liste de références bibliographiques IDES: publications imprimées
- Liste de références bibliographiques IDES: documents PDF à télécharger
