Le 1er janvier 2013, le Département fédéral de l’économie (DFE) a pris le nom de Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le DEFR abrite depuis lors deux secrétariats d'Etat, à savoir le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Le premier est chargé de la formation professionnelle, le second de la protection des travailleurs, entre autres domaines.
Le SEFRI est le centre de compétences de la Confédération pour les questions de portée nationale ou internationale relevant de la politique de formation, de recherche et d’innovation. Il compte trois domaines de direction:
- Formation professionnelle et éducation générale
- Hautes écoles: hautes écoles spécialisées et universités
- Recherche et innovation
Formation professionnelle. La formation professionnelle comprend la formation professionnelle initiale, la formation professionnelle supérieure et la formation continue à des fins professionnelles. En matière de formation professionnelle, le SEFRI est responsable du développement et de l’assurance de la qualité du système de formation dans son ensemble, ainsi que de la comparabilité des offres de formation au niveau suisse. Sa sphère de compétences inclut par ailleurs l’édiction des ordonnances de formation et la reconnaissance des filières de la formation professionnelle supérieure. Le SEFRI soutient financièrement les cantons dans l’exécution de leurs tâches et, conformément à la loi sur la formation professionnelle (LFPr), il prend en charge un quart des coûts assumés par les pouvoirs publics. En outre, la Confédération octroie des subventions pour des projets de développement et de promotion d’innovations ainsi que pour des prestations particulières d’intérêt public.
Hautes écoles. Au niveau des hautes écoles, il y a les hautes écoles spécialisées, les hautes écoles pédagogiques et les hautes écoles universitaires. Les hautes écoles universitaires comprennent les dix universités cantonales et les deux écoles polytechniques fédérales (ETH Zurich, EPF Lausanne).
Les hautes écoles spécialisées proposent une formation proche de la pratique, très prisée par les étudiants et les employeurs. Leur création a permis de revaloriser la voie de la formation professionnelle en offrant la possibilité aux professionnels qualifiés de suivre une formation continue de niveau supérieur. Les hautes écoles spécialisées contribuent grandement à la promotion de l'innovation et au transfert du savoir. Elles forment les cadres et la relève dans les filières artistiques et s'engagent dans la recherche appliquée et le développement. Ainsi, les hautes écoles spécialisées jouent un rôle charnière entre la science, l'économie et la société dans la chaîne de l'innovation.
Recherche et innovation. En tant qu'agence pour la promotion de l'innovation de la Confédération, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) encourage la recherche appliquée et le développement (Ra&D), la promotion de l'entrepreneuriat et le développement de jeunes entreprises. Elle contribue à l'optimisation du transfert de savoir et de technologie (TST) par le biais de réseaux thématiques nationaux (RTN). Innosuisse encourage les projets Ra&D orientés vers le marché, la création et le développement de start-up, le transfert de savoir et de technologie.
Commission fédérale de la formation professionnelle. La Commission fédérale de la formation professionnelle (CFFP, art. 69 LFPr) conseille le SEFRI sur les questions concernant le développement et la coordination de la formation professionnelle ainsi que l’harmonisation de celle-ci avec la politique générale en matière de formation et d’encouragement. Elle a pour tâche d’évaluer notamment des projets dédiés au développement de la formation professionnelle, de même que des demandes visant l’octroi de subventions à des prestations particulières d’intérêt public. De ce fait, la politique en matière de développement et d’encouragement est dotée d’une assise large. Désignée par le Conseil fédéral, la commission se compose de quinze membres représentant la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail.
Autres commissions. D’autres commissions déploient leurs activités dans divers secteurs de la formation professionnelle, notamment:
- La Commission fédérale de la maturité professionnelle (art. 71 LFPr):
Elle est un organe consultatif pour les questions ayant trait à la maturité professionnelle, en particulier celles concernant la reconnaissance des procédures de qualification. - La Commission fédérale pour les responsables de la formation professionnelle (art. 53 OFPr): L’une des tâches principales de cette commission est la reconnaissance des filières de formation destinées aux différentes catégories de responsables de la formation professionnelle (formateurs et formatrices actifs dans les entreprises formatrices, dans les écoles de métiers, dans les cours interentreprises, enseignants des écoles professionnelles).
- La Commission fédérale des écoles supérieures. La CFES est notamment chargée par le SEFRI de l'expertise des plans d'études cadre ainsi que des demandes visant la reconnaissance fédérale de filières de formation et d'études postdiplômes des écoles supérieures. Elle vérifie aussi, en collaboration avec les cantons, si les conditions de reconnaissance sont respectées.
- Liste de références bibliographiques IDES: publications imprimées
- Liste de références bibliographiques IDES: documents PDF à télécharger
