Les cantons
Deutschschweizerische Berufsbildungsämter-Konferenz (DBK) – Conférence alémanique des offices cantonaux de la formation professionnelle – de 1926 à 2007. La fondation de la DBK remonte à 1925 et est due à l’initiative d’une association soucieuse de l’assistance aux apprentis. Au fil de ses 81 ans d’existence, la DBK s’est muée en entreprise de services dans le domaine de la formation professionnelle.
Lorsqu’ils ont créé la DBK en 1926, les chefs des offices des apprentissages avaient pris conscience que la collaboration pouvait contribuer à la qualité. C’est la raison pour laquelle ils ont créé une association de droit privé qui a certes bénéficié du soutien des pouvoirs publics, mais est restée longtemps autonome.
Les changements imposés aux niveaux suisse et européen ont entraîné, en 2007, le transfert des activités de la DBK sous le toit politique de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), la réunion des conférences régionales au sein de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle et la création d’un Centre suisse de services Formation professionnelle l orientation professionnelle, universitaire et de carrière CSFO. L’importance de la formation professionnelle n’a pu être maintenue et renforcée que grâce aux réalisations communes. La DBK y a beaucoup contribué au cours de ses 81 ans d’existence.
Le chemin a été long de l’organisation d’entraide – c’est ainsi que la DBK concevait en premier lieu son rôle – au Centre suisse de services Formation professionnelle l orientation professionnelle, universitaire et de carrière CSFO. Le changement décisif s’est produit grâce aux projets développés dans le cadre des arrêtés fédéraux I et II sur les places d’apprentissage. Parmi les réalisations, il convient de mentionner le Manuel pour la formation en entreprise, la diffusion de l’information par le canal de la newsletter PANORAMA (précédemment actualitésFPr), la publication d’une documentation sur la formation professionnelle.
Le site Internet a été ouvert dès 1988. Vu le rapport «Avenir de la DBK» publié en 2002, les membres de la DBK et les organes compétents dans le domaine de l’orientation professionnelle se sont prononcés en faveur de la collaboration avec la CDIP et la création d’un centre de services chargé de fournir des prestations à l’échelle nationale.
Conférence des chefs de service de la formation professionnelle de la Suisse romande et du Tessin CRFP, de 1904 à 2007. La CRFP était le pendant de la DBK pour la Suisse romande et le Tessin. En 2002, elle a été rattachée à la Conférence intercantonale de l‘instruction publique de Suisse romande et du Tessin (CIIP). La CRFP a tenu sa dernière séance le 12 décembre 2007. Depuis 2008, les questions de formation professionnelle sont traitées au sein de la Conférence latine de la formation postobligatoire (CLPO).
Centre suisse de services Formation professionnelle l orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO) depuis 2007. Le CSFO est une institution de la CDIP. Depuis le 1er janvier 2007, il fournit des prestations de services dans des domaines qui, selon la loi fédérale sur la formation professionnelle, relèvent des cantons. Il effectue des tâches d’exécution et de développement et veille à la collaboration intercantonale des prestations de services dans les domaines de la formation professionnelle et de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière; il crée des synergies entre les deux.
Le CSFO est notamment chargé des tâches suivantes en collaboration avec les organisations du monde du travail:
- produire des moyens d’information pour la formation professionnelle ainsi que l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière;
- mettre au point des documents pour les procédures de qualification (examens finals);
- contribuer à assurer la formation continue des spécialistes de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière ainsi que la formation continue extra-scolaire des spécialistes de la formation professionnelle.
Les deux conférences régionales des offices cantonaux de la formation professionnelle – CRFP pour la Suisse romande et le Tessin, DBK pour la Suisse alémanique - ont été dissoutes en 2007. Le CSFO assume les tâches opérationnelles, la CSFP s’occupe, elle, des aspects stratégiques.
Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) depuis 2000. La CSFP réunit les chefs des offices responsables de la formation professionnelle dans les cantons suisses et la Principauté du Liechtenstein. La CSFP est une conférence spécialisée de la CDIP.
La CSFP:
- constitue une plate-forme nationale pour l’échange d’informations et d’expériences entre les responsables des offices cantonaux compétents en matière de formation professionnelle,
- soutient et encourage aussi bien le développement de la formation professionnelle au niveau suisse dans tous les domaines que la coopération et la coordination intercantonales en matière de formation professionnelle,
- propose ses services pour l’application du droit fédéral et élabore des recommandations pour le compte des cantons,
- remplit des mandats de la CDIP, la conseille en matière de formation professionnelle et prépare des prises de position,
- contribue à la collaboration internationale en matière de formation professionnelle,
- encourage les contacts entre formation professionnelle et monde du travail ainsi qu’entre formation professionnelle et formation générale.
Offices fédéraux
L’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT),
de 1929 à 1997. L’OFIAMT est issu de la fusion entre la Division de l’industrie et des arts et métiers et l’Office fédéral du travail opérée dans le but de rassembler au sein d’une même entité les tâches de ces deux services apparentés. Il était en particulier chargé de la collecte de données statistiques sur les rapports de travail et de la lutte contre le chômage. Il remplissait également des tâches dans le domaine du droit du travail. La Division de l’industrie et des arts et métiers était, quant à elle, chargée d’encourager le service de placement et de lutter contre le chômage. Les inspectorats fédéraux des fabriques, chargés depuis 1877 de contrôler le respect des dispositions en matière de protection des travailleurs, y étaient rattachés. Cette division était en outre responsable de la formation professionnelle.
L’OFIAMT était rattaché au Département fédéral de l’économie (DEP). Il était notamment chargé de tâches dans les domaines suivants: marché du travail, assurance-chômage, statistique sociale, promotion économique régionale, protection des travailleurs, droit du travail et formation professionnelle. L’OFIAMT établissait les règlements d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage ainsi que les programmes d’enseignement professionnel en collaboration avec les associations professionnelles, les cantons et d’autres milieux intéressés.
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT),
de 1998 à 2012. L’OFFT était l’office de la Confédération chargé d’exécuter les tâches prévues par la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Les tâches de l’office fédéral comprenaient notamment:
- l’édiction d’ordonnances de formation
- l’édiction de plans d’études cadres
- l’approbation de plans de formation
- la reconnaissance de filières de la formation professionnelle supérieure
- l’assurance-qualité et le développement continu de l’ensemble du système
- l’encouragement de l’innovation
- le soutien à des prestations particulières d’intérêt public
Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), depuis 2013. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFR) est né le 1er janvier 2013 et découle de la fusion entre l’Office fédéral ce la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et le Secrétariat d’Etat à la formation et à la recherche (SER) qui était rattaché au Département fédéral de l’intérieur jusqu’en 2012. Le SEFRI est rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) qui a remplacé le Département fédéral de l’économie (DFE).
En collaboration avec les partenaires de la formation professionnelle, le SEFRI est notamment chargé de:
- l’assurance-qualité et du développement continu de l’ensemble du système
- la comparabilité et la transparence des offres dans toute la Suisse
- l’édiction d’ordonnances de formation
- la reconnaissance de filières de formation des écoles supérieures
Le SEFRI soutient financièrement les cantons dans leurs tâches d’exécution et prend en charge jusqu’au quart du montant des dépenses affectées par les pouvoirs publics. En outre, Il promeut l'innovation et soutient les prestations d'intérêt public en allouant des fonds à cet effet.
Les missions du SEFRI sont restées assez semblables à celles qu’assumaient les offices qui l’ont précédé, l’OFIAMT et l’OFFT. L’édiction d’ordonnances de formation (auparavant règlements d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage) et de plans d’études cadres, tout comme l’assurance-qualité et le développement continu de l’ensemble du système, a représenté une tâche essentielle depuis la création de l’OFIAMT.
En raison de la perméabilité accrue du système éducatif suisse, la compétence de la Confédération englobe:
- la conduite et le financement du domaine des écoles polytechniques fédérales
- la réglementation et le cofinancement des hautes écoles spécialisées
- le soutien aux universités cantonales
- la coopération internationale en matière de formation, de recherche et d’innovation
Les départements fédéraux
Département fédéral de l’économie publique, de 1915 à 2012. Durant cette période, le Département fédéral de l’économie publique (DFE) a été l’autorité suprême de surveillance et d’exécution de la formation professionnelle. L’OFIAMT et l’OFFT étaient rattachés au DFE.
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) depuis 2013. Le DFER a remplacé le DFE en 2013. La dénomination tient compte de la nouvelle composition du département qui englobe deux secrétariats d’Etat, d’une part le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) qui existait déjà avant 2013, d’autre part le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) nouvellement créé. Le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER) (rattaché jusqu’alors au Département fédéral de l’intérieur (DFI)) et l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) (rattaché au DFE) ont été regroupés à fin 2012.
Sources:
SDBB: DBK 1926 – 2007 Schlussbericht, SDBB, Bern 2007
CSFO: Lexique de la formation professionnelle, CSFO, Berne 2013
Histoire de la sécurité sociale en Suisse: www.histoiredelasecuritesociale.ch
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