Organisations du monde du travail (OrTra). Ce terme collectif désigne à la fois les partenaires sociaux, les associations professionnelles ainsi que d’autres organisations compétentes et prestataires de la formation professionnelle.
Associations professionnelles. Les associations professionnelles sont des organisations privées réunissant les employeurs en y incluant parfois aussi des représentants des salariés. Elles définissent les contenus de la formation, organisent la formation professionnelle initiale, mettent sur pied les cours interentreprises et conçoivent les offres de la formation professionnelle initiale, de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue à des fins professionnelles. Les associations professionnelles participent – au niveau des organisations faîtières – à l’élaboration de concepts de base et de lois, définissent ou réexaminent, en collaboration avec le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, les ordonnances de formation ou conçoivent les plans de formation et les programmes de formation pour les entreprises et les cours interentreprises.
Partenaires sociaux, autres organisations compétentes et prestataires de la formation professionnelle. Ils participent, avec les associations professionnelles, au déroulement et au développement de la formation professionnelle.
Rôle. Une spécificité suisse, inscrite notamment dans la Constitution fédérale, réside dans la participation des organisations du monde du travail (OrTra) à l’exécution des dispositions de droit public. Les OrTra se voient confier un grand nombre de tâches d’exécution. Pour ainsi dire toutes les mesures importantes au niveau de l’Etat (Confédération et cantons) sont prises en collaboration avec les organisations du monde du travail. Ces dernières exercent une influence directe sur la définition de la stratégie, des concepts et des contenus de la formation professionnelle.
Ordonnances de formation. Les ordonnances de formation (officiellement nommées ordonnances sur la formation professionnelle initiale, auparavant règlements d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage) se limitent aux aspects juridiques les plus importants. Elles définissent les éléments fondamentaux de la profession, en particulier l’objet et la durée de la formation, les objectifs et les exigences posées aux prestataires de la formation en entreprise et de l’enseignement à l’école professionnelle, la procédure de qualification. L’élaboration des ordonnances est assumée conjointement par la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Ces dernières sont responsables du contenu des ordonnances. Le SEFRI contrôle la cohérence des projets, organise la procédure de consultation auprès des partenaires, puis édicte et met en vigueur l’ordonnance de formation.
Plan de formation. Le plan de formation accompagne l’ordonnance de formation. Il représente le concept pédagogique de la formation professionnelle initiale. Jusqu’à fin 2012, le plan de formation se composait des éléments suivants: compétences opérationnelles, tableau des leçons, cours interentreprises, procédure de qualification et annexe. Les plans de formation élaborés depuis 2013 ne mentionnent que les compétences opérationnelles et leur concrétisation. Tous les autres domaines sont réglés dans l’ordonnance de formation.
Cours interentreprises. Dans le cadre de la formation professionnelle initiale, les associations professionnelles sont responsables, en collaboration avec les cantons, de la mise sur pied des cours interentreprises, dont l’objectif est de transmettre et de faire acquérir un savoir-faire de base. Elles définissent elles-mêmes les dispositions d’exécution nécessaires à cet égard, puis soumettent celles-ci à l’approbation de l’autorité fédérale compétente, en vue de leur mise en application.
Ecoles professionnelles. Conformément à la loi fédérale sur la formation professionnelle, les cantons doivent veiller à ce que l’offre d’écoles professionnelles réponde aux besoins. Ils peuvent confier cette tâche à des communes ou à des associations professionnelles et entreprises. Au cours de ces dernières années, nombre d’écoles professionnelles, gérées par des organes responsables privés, ont été intégrées à une structure scolaire publique. Les écoles professionnelles commerciales représentent l’exemple le plus connu à cet égard, outre-Sarine. Une partie de ces écoles (KV-Schulen) sont gérées par la Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse).
Procédures de qualification. La Confédération ou les cantons peuvent confier aux associations professionnelles l’organisation et la tenue d’examens finals s’inscrivant dans la procédure de qualification prévue. La Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse) et l’Union cantonale lucernoise des arts et métiers en sont deux exemples outre Sarine. Le déroulement des examens finals exige un grand nombre d’experts et d’expertes, issus du monde économique, qui disposent à la fois de connaissances professionnelles solides et actuelles, d’une bonne capacité évaluative et du temps requis.
Examens professionnels et examens professionnels supérieurs. Dans ce domaine, les associations professionnelles assument seules et selon les règlements qu’elles ont édictés la tenue des examens reconnus par la Confédération. Exemples: l’examen professionnel débouchant sur le brevet fédéral (p. ex. celui de contremaître en bâtiment ou génie civil), l’examen professionnel supérieur débouchant sur le diplôme fédéral (p. ex. maître menuisier), ainsi que les examens de diplôme des écoles supérieures. L’approbation des règlements d’examens et l’organisation des examens incombent à la Confédération.
Formation continue à des fins professionnelles. Les cours de formation continue sont proposés par différentes institutions (écoles privées et publiques, entreprises, associations) et sous différentes formes. La Confédération et les cantons peuvent apporter leur soutien, par le biais de subventions ou d’autres mesures, aux organisations qui offrent des programmes de formation continue à des fins professionnelles. Ces cours permettent aux personnes qualifiées d’adapter leur bagage professionnel à l’évolution technique, économique et sociale, de l’élargir et d’enrichir leur culture générale.
Source: Manuel pour la formation en entreprise, CSFO 2013
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