Les coûts de la formation professionnelle initiale sont pris en charge par tous les partenaires (Confédération, cantons, organisations du monde du travail et entreprises formatrices).
Coûts assumés par les pouvoirs publics
Confédération. La Confédération supporte 25% des coûts de la formation professionnelle initiale. Ce pourcentage a été atteint pour la première fois dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant l’année 2012. Les tâches mentionnées à l’art. 53 LFPr absorbent la majeure partie des forfaits alloués par la Confédération.
Le système de financement a changé en 2008. Pour les tâches fixées dans la loi, les cantons ne reçoivent plus des subventions calculées en fonction des dépenses, mais par des forfaits. Le montant de ces forfaits est calculé sur la base du nombre de personnes en formation professionnelle initiale. Les cantons utilisent les forfaits pour financer les tâches mentionnées à l’art. 53, al. 2, LFPr. Ils transmettent ces montants aux tiers concernés, au prorata des tâches dont ils les ont chargés.
La Confédération verse le reste de sa participation:
- aux cantons et à des tiers pour qu’ils financent des projets de développement de la formation professionnelle et de développement de la qualité (art. 54 LFPr);
- aux cantons et à des tiers en contrepartie de prestations particulières d’intérêt public (art. 55 LFPr);
- à des tiers pour la tenue des examens professionnels fédéraux et des examens professionnels fédéraux supérieurs et pour soutenir des filières de formation dans les écoles supérieures, offertes par les organisations du monde du travail (art. 56 LFPr).
Part cantonale 1. La part cantonale 1 comprend la participation financière des cantons (et communes) aux coûts déterminés dans le cadre des accords intercantonaux.
En ce qui concerne la formation professionnelle initiale, les contributions sont régies par l’Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle (accord sur les écoles professionnelles, AEPr). Cet accord s’applique à la formation professionnelle initiale conformément aux art. 12 à 25 de la LFPr. Il porte sur les filières soumises à la LFPr, à savoir: la préparation à la formation professionnelle initiale, l’enseignement dispensé par les écoles professionnelles et les formations initiales en école à plein temps.
Part cantonale 2. La part cantonale 2 correspond à la participation financière des cantons (et communes) aux coûts qui ne sont pas fixés dans le cadre des accords intercantonaux. Cette part varie en fonction de la législation cantonale. Plusieurs cantons ont créé des fonds cantonaux en faveur de la formation professionnelle qui permettent la prise en charge de certains coûts.
Participation financière des partenaires de l’économie privée
Selon le domaine d’activités et la législation cantonale, cette participation financière peut fortement varier.
Organisations du monde du travail (OrTra), fonds. Dans le but de promouvoir la formation professionnelle, les organisations du monde du travail, compétentes pour la formation initiale et continue ainsi que pour les procédures de qualification, peuvent créer et alimenter leurs propres fonds en faveur de la formation professionnelle. Les organisations circonscrivent l’objectif d’encouragement visé par leur fonds respectif et soutiennent en particulier les entreprises de leur branche au niveau de la formation continue à des fins professionnelles. Les fonds cantonaux en faveur de la formation professionnelle sont affectés à la «part cantonale 2».
Bien des OrTra participent aussi sous d’autres formes au financement de la formation professionnelle, par exemple par le biais d’une contribution aux coûts d’investissement (cours interentreprises, écoles professionnelles) ou aux coûts de développement de moyens d’enseignement.
Entreprises. La participation financière des entreprises porte essentiellement sur le financement des coûts de la formation en entreprise (salaires, prestations sociales, coûts de la formation). Suivant la législation cantonale, les entreprises doivent aussi contribuer à la prise en charge d’autres dépenses (CIE, procédures de qualification).
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