Les partenaires de la formation professionnelle – Confédération, cantons, organisations du monde du travail (OrTra) et entreprises formatrices – assurent le financement des cours interentreprises.
Coûts assumés par les pouvoirs publics
Confédération. La Confédération finance indirectement les cours interentreprises par le biais des forfaits versés aux cantons, destinés à financer les tâches conformément à l’art. 53 LFPr.
Part cantonale 1. Les cantons sont convenus d’un système de financement des cours interentreprises (CIE) sur la base de l’Accord intercantonal sur les écoles professionnelles (AEPr). De manière analogue au principe des forfaits introduit par la Confédération pour la formation professionnelle, les cantons prévoient aussi des forfaits pour les prestations inscrites dans l’AEPr. En se fondant sur les coûts complets supportés par les OrTra pour l’organisation des CIE et sur un barème uniforme, la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) détermine le montant des forfaits par jour de participation à un CIE et par profession. Le forfait ainsi calculé représente environ 20% des coûts complets. De l’avis de la CSFP, ce forfait devrait constituer la subvention des pouvoirs publics. Les montants forfaitaires seront reconsidérés de manière systématique tous les cinq ans. C’est ainsi que la Conférence des cantons signataires a adopté en juin 2011 les forfaits résultant de la dernière adaptation systématique. A titre exceptionnel, il est possible de fixer un nouveau forfait dans des circonstances particulières et lors de l’introduction d’une nouvelle profession. La liste des forfaits CIE est publiée sur le site Internet de la CSFP.
Part cantonale 2. En plus des montants forfaitaires fixés par la CSFP pour toute la Suisse, certains cantons accordent encore une subvention supplémentaire. La nature de ces forfaits et la manière de les attribuer varient beaucoup d’un canton à un autre. Quelques cantons n’accordent un montant supplémentaire que dans des cas de rigueur. D’autres paient systématiquement un montant équivalent à la part cantonale 1. Quant aux cantons qui disposent d’un fonds en faveur de la formation professionnelle, ils allouent une part cantonale 2 plus élevée. Celle-ci peut aller jusqu’au subventionnement total des cours interentreprises.
Coûts assumés par les organisations du monde du travail (OrTra), fonds. De nombreuses OrTra participent aux frais d’investissements ou aux frais de réalisation de moyens d’enseignement. Dans le cas des professions assujetties à un fonds de branche, ce dernier peut prendre les coûts en charge.
Entreprises formatrices. Elles assument les frais restants. Ceux-ci peuvent varier considérablement selon la situation qui prévaut dans le canton.
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