Les bourses sont des prestations en argent, uniques ou répétées, destinées à la formation initiale et à la formation continue; elles n’entraînent aucune obligation de restitution. Certains cantons octroient, en complément d’une bourse ou en lieu et place de celle-ci, des prêts à des conditions préférentielles. Ces prêts doivent être remboursés, en règle générale après la fin de la formation. Avec l’aide de la Confédération, les cantons ont instauré un système de bourses et de prêts, destiné également à des personnes engagées dans une formation professionnelle initiale. À côté de cela, de nombreuses fondations privées et d’autres organes octroient aussi des bourses, en général à des groupes cibles précis.
Principe. Des raisons financières ne doivent pas empêcher une jeune personne de suivre la formation professionnelle qu’elle souhaite et qui correspond à ses aptitudes. L’accomplissement d’une formation professionnelle initiale engendre, en plus des frais d’entretien, des frais de matériel d’enseignement et de formation, de déplacement au lieu de travail, de repas de midi à la cantine ou dans un restaurant, etc. En dépit de l’indemnisation des jeunes en formation (salaire d’apprenti-e), la charge financière des parents qui assument les frais d’entretien et de subsistance de leurs enfants peut devenir trop lourde pour financer en outre les frais liés à la formation. Pour cette raison, les jeunes engagés dans une formation professionnelle initiale peuvent également bénéficier de subsides de formation.
Conditions. La prétention à une bourse ou à un prêt est donnée, lorsque la formation s’effectue dans un établissement de formation reconnu, lorsqu’un contrat d’apprentissage a été conclu et approuvé, et lorsque la personne en formation et ses parents peuvent apporter la preuve que leur situation financière justifie, selon la législation cantonale en la matière, une contribution à la formation. En principe, les personnes de nationalité étrangère avec permis d’établissement et de séjour sont mises sur un pied d’égalité avec les citoyens et citoyennes suisses. De plus en plus souvent, cette égalité de traitement s’applique aussi aux ressortissants étrangers qui résident en Suisse depuis quelques années seulement.
Compétence. Du point de vue légal, le lieu de domicile est déterminant pour l’octroi d’une bourse ou d’un prêt. Dans le cas de la formation professionnelle initiale, il s’agit pratiquement toujours et dans tous les cantons du lieu de domicile des parents (même après la majorité de l’apprenti-e). En dehors des subsides cantonaux, des communes, des fondations d’utilité publique et d’autres organisations (p. ex. ecclésiastiques) octroient également des contributions financières à la formation. Certains cantons fournissent aussi une aide aux frais de déplacement et de repas découlant de la fréquentation de cours spécialisés intercantonaux ou de cours préparatoires ou encore de la fréquentation d’écoles professionnelles très éloignées du lieu de travail.
Base de calcul. Le montant de la bourse octroyée dépend de trois facteurs:
- frais d’entretien et de formation des requérant-e-s,
- ressources financières personnelles des requérant-e-s (indemnisation des personnes en formation, rentes, pensions alimentaires, fortune personnelle),
- prestations financières supportables pour les parents (revenu et fortune selon la déclaration d’impôt).
Renseignements et demande de subsides. Les services cantonaux des bourses sont les principaux interlocuteurs pour tout renseignement. Dans certains cantons, ils sont intégrés du point de vue organisationnel aux offices ou services de la formation professionnelle. Dans tous les cantons, l’octroi d’une bourse ou d’un prêt ne se fait que sur la base d’une demande correspondante. Les services d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière, ainsi que les secrétariats à la jeunesse du lieu de domicile, fournissent aussi des renseignements sur les subsides de formation alloués par des organes étatiques ou privés.
Personnes au chômage. Les adultes au chômage peuvent également bénéficier de contributions spéciales de la caisse de chômage, sous réserve de certaines conditions. Selon l’art. 66a de la LACI (Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité), les assurés peuvent obtenir des allocations de formation, s’ils sont âgés de 30 ans au moins, n’ont pas achevé de formation professionnelle ou s’ils éprouvent des difficultés à trouver un emploi correspondant à leur formation. L’allocation n’est octroyée que si l’assuré a conclu avec l’employeur un contrat de formation qui prévoit un programme sanctionné par un certificat. L’assurance chômage peut octroyer des allocations pour une formation d’une durée maximale de trois ans.
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