Les 27’942 titres de la formation professionnelle supérieure délivrés en 2015 se répartissent comme suit:
- 14'835 brevets fédéraux
- 2’707 diplômes fédéraux
- 8’483 diplômes délivrés par les écoles supérieures (ES)
- 1'401 diplômes postgrades ES et non ES
- 516 titres de la formation professionnelle supérieure non réglementés par la Confédération
L’inscription à un examen professionnel fédéral requiert une expérience professionnelle de deux à trois ans et de quatre ans pour un examen professionnel supérieur. D’autres conditions d’admission spécifiques sont fixées dans les règlements d’admission concernés.
Outre les professionnels, les diplômés des universités et des HES peuvent aussi tirer profit des examens fédéraux afin d’attester de qualifications professionnelles, par exemple dans l’expertise comptable).
Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs.
A la différence des filières de formation des écoles supérieures qui bénéficient d’une reconnaissance fédérale, les prescriptions relatives aux examens professionnels et professionnels supérieurs ne définissent que les conditions d’admission, le niveau exigé, les procédures de qualification, les certificats délivrés et les titres décernés. Les prescriptions sont soumises à l’approbation du SEFRI (LFPr art 28, al. 2)
La préparation aux examens n’est pas réglementée. En général, les candidat-e-s fréquentent des cours préparatoires (d’une durée de deux à quatre semestres) proposés par des institutions de formation publiques ou privées ou par les organisations du monde du travail (OrTra) ou les associations professionnelles. Comme les cours ne sont pas réglementés, l'État n'exerce aucune surveillance sur eux.
Les examens professionnels fédéraux sont couronnés d'un brevet fédéral. Le titre est complété par la mention "avec brevet fédéral" (par exemple informaticien-ne avec brevet fédéral). Les examens professionnels fédéraux supérieurs s'achèvent par l'obtention d'un diplôme fédéral reconnu. La désignation de la profession concernée est complétée avec la mention "diplômé-e" (par exemple designer graphique diplômé-e) ou "avec diplôme fédéral" (par exemple technologue en denrées alimentaires avec diplôme fédéral) ou encore précédée de la mention "maître" (par exemple maître jardinier).
En leur qualité d'organes responsables des examens, les associations professionnelles et de branche veillent à ce que les diplômes délivrés dans le cadre des examens fédéraux aient un rapport direct avec la pratique professionnelle et avec le marché du travail. Le règlement d'examen précise les conditions d'admission à l'examen correspondant, le profil de la profession, les compétences à acquérir, la procédure de qualification et le titre légalement protégé qui est attribué une fois l'examen réussi. Les organes responsables soumettent les règlements d'examens à l'approbation du SEFRI.
Ecoles supérieures
Les écoles supérieures représentent une formation qualifiante. La reconnaissance fédérale porte sur les filières de formation des écoles supérieures, contrairement aux examens fédéraux qui sont reconnus sur la base d’un règlement et non de la voie de formation. L’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR régit les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures.
Les plans d'études cadres servent de base pour la conception des filières de formation et leur reconnaissance par le SEFRI. Ils fixent le profil de la profession, les compétences à acquérir, les domaines de formation et leur durée, la coordination des composantes scolaires et pratiques, et les contenus de la procédure de qualification. Les institutions de formation qui souhaitent proposer des filières de formation doivent respecter les dispositions des plans d'études cadres des domaines et des orientations correspondantes. Grâce à la participation systématique des organisations du monde du travail à l’élaboration des plans d’études et des procédures de qualification, les exigences de l’économie sont dûment prises en compte,.
Les filières de formation, en cours d’emploi ou à plein temps, sont proposées par les organisations du monde du travail et des institutions de formation privées et publiques. Les cantons peuvent proposer des cours préparatoires. Ils exercent la surveillance des écoles supérieures lorsqu'elles offrent des filières de formation reconnues par la Confédération.
La durée des cursus à plein temps, stages compris, est de deux ans au minimum et celle des cursus en cours d’emploi, de trois ans au minimum. La formation en cours d’emploi doit être suivie parallèlement à l’exercice d’une activité professionnelle d’au moins 50% dans le même domaine. Après avoir suivi une filière ES et recu le diplôme correspondant, les professionnels concernés sont autorisés à porter le titre qui s’y rattache (p. ex. technicien diplômé ES technique du bois ou économiste d’entreprise diplômé ES). Les diplômes, reconnus au niveau fédéral, sont décernés par les prestataires des filières de formation reconnues
Etudes postdiplômes ES
Outre les filières de formation ES, les écoles supérieures proposent également des études postdiplômes, qui permettent aux étudiants de poursuivre leur spécialisation et d’approfondir leurs connaissances. Les étudiants obtiennent un diplôme et sont autorisés à porter le titre correspondant (p. ex. EPD ES gestion énergétique, postdiplôme ES en direction d’institution de l’enfance).
Perméabilité ES-HES
Les diplômés d’une filière de formation ES reconnue ont la possibilité de poursuivre des études auprès d’une haute école spécialisée. Ils sont admis aux filières d’études bachelor dans le même domaine d’études ou dans un domaine apparenté. L’admission dans des filières bachelor non spécifiques au domaine concerné est soumise à la réglementation de l’admission sur dossier.
Sources:
Office fédéral de la statistique OFS
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et l’innovation (SEFRI) et educa.ch
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